La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 114

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBB4 D O C/ S.A. 5 CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET - Me Caroline DALLEST - CPAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00030. APPELANT Monsieur D O, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWX X L veuve Y Z Y F Y T Y C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE - Me Alain TUILLIER - Me Ahmed-Cherif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03384. APPELANTS Madame...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETM K E C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02187. APPELANT Monsieur K E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETO B V épouse Y C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02185. APPELANTE Madame B V épouse Y, demeurant Adresse 2 représentée par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 M X C/ URSSAF Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur M X - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1029. APPELANT Monsieur M X, demeurant Chez Mme W - Adresse 1 comparant en personne INTIMEE URSSAF Localité 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN X F C/ Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01453. APPELANT Monsieur X F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ . Rôle N° RG 21/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHC5 P S C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Association 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI - Me Sylvie MARTIN N° RG 21/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHC5 Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Août 2017. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P H Y C/ CPAM DU Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 15 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2111. APPELANTE Madame H Y, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3A Société 3 C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI - CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11008. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05659 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI6N C U C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur C U - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 02 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1289. APPELANT Monsieur C U, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE CARSAT DU SUD EST, demeurant Adresse 2...