COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 22 JUILLET 2022
N°2022/.
Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN
[X] [F]
C/
[Adresse 3]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Sandra JUSTON
- Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01453.
APPELANT
Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
[Adresse 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre
Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022
Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [X] [F] a saisi le 30 juillet 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes de son opposition à la contrainte en date du 10 juillet 2018, signifiée à la requête de l'URSSAF le 13 juillet 2018 lui faisant obligation de payer la somme de 23 707 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes au 4ème trimestre 2017.
Par jugement du 26 février 2021, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, a:
*déclaré l'opposition recevable,
* condamné M. [X] [F] à payer à l'[Adresse 4] la somme de 11 542.21 euros,
* condamné M. [X] [F] aux dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte.
M. [X] [F] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Lors de l'audience du 25 mai 2022 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,
- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.
Le GreffierLa Présidente
