COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8
ARRÊT AU FOND
DU 22 JUILLET 2022
N°2022/.
Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4
[M] [X]
C/
URSSAF [Localité 2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Monsieur [M] [X]
- Me Jean-Marc SOCRATE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1029.
APPELANT
Monsieur [M] [X], demeurant Chez Mme [W] - [Adresse 1]
comparant en personne
INTIMEE
URSSAF [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre
Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022
Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
