La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5 - page 3

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 23/08475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQH S.A.S.U. COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ E M Copie exécutoire délivrée le : 27/06/24 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MAB/KV Rôle N°23/08782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRRD E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR C/ W R Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR, sise Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°23/12253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZQ S.A.S. IDYL C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Septembre 2023 enregistrée au...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I Ordonnance n° 2024/M Mme G F Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. BAR LE PUB Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier. Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06781 - N...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13502 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYJ W Z C/ Société LITONOR FINANCIAL LTD Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 02 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 20/00147. APPELANT...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4V R M C/ S.A.R.L. AF ENTREPRISE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-france GERAUD-TONELLOT de la SCP AGL AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Septembre 2021...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID42 E Y C/ S.A.R.L. AZUR PORTES AUTOMATIQUES CONTROLE D'ACCES - MICROMATIX Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-france GERAUD-TONELLOT de la SCP AGL AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° 21/13750 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPE R U C/ S.A.R.L. GDBB Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE - Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00535. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/13767 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQK D C C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00230. APPELANT...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/13800 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUP L R C/ E S, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AZUREA GROUP S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Me Y V, ès qualités de mandataire ad hoc de la Société AZUREA-GROUP Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE...