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27/06/2024 | FRANCE | N°24/06781

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 24/06781


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-5

N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I



Ordonnance n° 2024/M



Mme [G] [F]

Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

S.A.S. BAR LE PUB



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assi

stée de Karen VANNUCCI, greffier.



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I joint au ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I

Ordonnance n° 2024/M

Mme [G] [F]

Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A.S. BAR LE PUB

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I joint au 24/6794

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/6794

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 27/06/24

à Me [P] [M] de la SCP BARTHELEMY-DESANGES,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 24/06781
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;24.06781 ?
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