La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 43
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2019, 17/06195
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N°2019/ 162 RG 17/06195 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJGL P... O... C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 avril 2019, 17/02575
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO Z C C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 23 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00390. APPELANT Monsieur Z C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 avril 2019, 16/16853
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre 3, anciennement dénommée 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2019 N° 2019/ 128 RG 16/16853 N° Portalis DBVB-V-B7A-7HXW Y M C/ SARL TOUITOU ATTIA, exerçant sous l'enseigne MANAGERS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00332. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 mars 2019, 17/00714
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2019 N° 2019/ 105 RG 17/00714 N° Portalis DBVB-V-B7B-73EM R W C/ Association MAISON D'ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 14 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00215. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 mars 2019, 17/10619
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N°2019/ 91 RG 17/10619 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUWB W F C/ Société PROMOPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 12 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/2209. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 mars 2019, 17/06093
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 86 RG 17/06093 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI6H SASU LOOMIS FRANCE C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON - Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02902. APPELANTE SASU LOOMIS FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 mars 2019, 17/06220
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 87 RG 17/06220 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJIU Y L C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ' Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03129...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 février 2019, 17/04186
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ Y G C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00302. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 février 2019, 17/04227
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 62 RG 17/04227 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA Y V C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Février 2017 enregistré au répertoire général. APPELANTE Madame Y V, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 01 février 2019, 17/10136
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2019 N° 2019/ 33 RG 17/10136 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNK Joel X... C/ SA DIMOTRANS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Loïc O..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section CO - en date du 26 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° F 11/05642. APPELANT Monsieur Joel X...
