La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 36

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 127 RG 18/18216 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLOD Y W N L C/ I O AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 N° RG 22/01336 Ordonnance n° 2022/ M55 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYQ7 Chambre 4-3 Mme D K Représentant : Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Etablissement Public SPL TERRA 13 Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 118 RG 18/05647 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGQW Jonction du dossier RG 22/1337 T R C/ SAS DEVRED Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : -Me Vanessa BISMUTH- MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 119 RG 18/15369 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDLZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ Z X épouse O Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2018 enregistré au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 120 RG 18/17997 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKYU SA RENAULT RETAIL GROUP C/ axel U Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02275. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 121 RG 18/17997 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKYU SA RENAULT RETAIL GROUP C/ E F Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02275. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 122 RG 18/18567 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMNK V W C/ Société AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01416. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 MAI 2022 N° 2022/ 123 RG 21/14730 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZ2 K L C/ E T Association CGEA AGS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 27 mai 2022 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 115 RG 18/08183 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7A E H C/ SARL LA BASTIDE MASSIMO Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00614. APPELANT Monsieur E H, demeurant Chez S M...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 116 RG 18/08580 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBZ SARL ROCHE ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES C/ N G Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00849...