La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 35

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/ 131 RG 18/11917 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZFT SAS SERVICE INNOVATION GROUP SCP LAUREAU-JEANNEROT C/ E U Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST B V D Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : -Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/ 132 RG 18/11929 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGP P Y C/ Association CGEA DE Localité 5 S.C.P. J - G SARL PREVENTION SECURITE INTERVENTION Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 5 en date du 25...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 133 RG 18/15426 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDSN SNC DARTY GRAND EST C/ N J Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : -Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00398...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 129 RG 18/15453 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDUH X J C/ SARL AB CONCEPT Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : - Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01480...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 134 RG 18/17988 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKX7 T B C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01971. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 135 RG 18/18730 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM26 O Y H B C/ V I Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 15...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 136 RG 19/04070 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5Z6 F C C/ SARL SUDEXPERTISES Copie exécutoire délivrée le 17 Juin 2022 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00864. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 124 RG 18/12905 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36R K C C/ SA SNEF Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : - Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01630. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 125 RG 18/17578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTO SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAND PRADO C/ H J épouse Z Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 126 RG 18/17952 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKUU H S D J SARL BBA-REMAN C/ K O Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2018...