La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 34

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 154 RG 18/17845 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIT S X C/ Société LABCATAL Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST SELARL DE BOIS-U Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 155 RG 18/18805 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNAR G S C/ W X Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01725. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 149 RG 21/07303 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWC S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ P W Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00276...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/ 144 RG 18/17648 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZI SAS MAIN SECURITE C/ G B S.A.S. LES MANDATAIRES Association AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/ 145 RG 18/17652 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZQ SAS MAIN SECURITE C/ H G S.A.S. LES MANDATAIRES Association CGEA AGS DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le 12 Juillet 2022 à : -Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ 138 RG 18/15572 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEA6 SASU SUPER AZUR C/ W G Copie exécutoire délivrée le 1er Juillet 2022 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00526. APPELANTE S.A.S...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/ 139 RG 18/15578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEBK SASU SUPER AZUR C/ U I Copie exécutoire délivrée le 1er Juillet 2022 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 13 Septembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00523. APPELANTE S.A.S SOCIETE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ 140 RG 18/15709 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDELT R E C/ SAS STANLEY SECURITY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 1er Juillet 2022 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00342. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ 141 RG 18/16253 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFZV O B C/ SASU SUPER AZUR Copie exécutoire délivrée le 1er Juillet 2022 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Septembre 2018 APPELANT Monsieur O B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Michel...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/ 137 RG 18/11379 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXOI SAS GSF PHOCEA C/ W N Société ATALIAN PROPRETE PACA ANCIENNEMENT TFN PROPRETE Copie exécutoire délivrée le 24 juin 2022 à : -Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michaël DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...