La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 31

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 178 RG 18/11701 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQ2 SAS BAHIA C/ W P Copie exécutoire délivrée le 16 Septembre 2022 à : - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00134. APPELANTE SAS...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 179 RG 18/12665 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3LA SA CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE C/ B S-X Copie exécutoire délivrée le 16 Septembre 2022 à : -Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juillet...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 180 RG 18/12671 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3LQ SA CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE C/ S A Copie exécutoire délivrée le 16 Septembre 2022 à : -Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2018...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 172 RG 18/11120 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWRV R K C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST W U Copie exécutoire délivrée le 9 septembre 2022 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/173 RG 18/12113 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWW Organisme URSSAF PACA C/ P B Copie exécutoire délivrée le 9 Septembre 2022 à : - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 27 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/02149. APPELANTE Organisme URSSAF PACA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/175 RG 18/12382 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2UO U C C/ S.A.S. QUALITAIR SEA Copie exécutoire délivrée le 09 Septembre 2022 à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00952. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/174 RG 18/18527 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMKZ J L C/ Société INTERVALLES Copie exécutoire délivrée le 09 Septembre 2022 à : -Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01686. APPELANTE Madame J L...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/176 RG 21/04498 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFSF S.A.R.L. Localité 3 PROVENCE RESTAUANTS DROMEL C/ M P Copie exécutoire délivrée le 9 Septembre 2022 à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 11 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01449...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 161 RG 18/00789 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZI4 X L C/ S O Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE- MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 162 RG 18/12525 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC27Z H C C/ SAS MAIN SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 22 Juin 2016, enregistré au répertoire...