La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 29

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 206 RG 18/12786 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3VT Y S C/ X N Association AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 25 Novembre 2022 à : -Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Juillet 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 207 RG 19/03098 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2UN D I C/ Société EVERGREEN SHIPPING AGENCY GMBH Copie exécutoire délivrée le 25 novembre 2022 à : Me Thomas VARTANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02779. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 208 RG 19/04146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6CN G I P C/ Société PRO IMPEC, venant aux droits de la SAS CNE SASU SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SEN I Copie exécutoire délivrée le : 25 novembre 2022 à : - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle LAURENT-JOSEPH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 209 RG 19/07363 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG7R I U C/ SAS CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 25 novembre 2022 à : - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02654. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 187 RG 18/12295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2KM L T épouse V C/ Fondation FONDATION 3 EXERCANT SOUS LA DENOMINA TION HOPITAL 4 Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 199 RG 19/00198 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSLO E T C/ SAS TRANSDEV CAP PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01951. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 188 RG 19/00317 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZ2 B K épouse O C/ SARL MMC Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : -Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01431. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 200 RG 19/00583 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTQL A J C/ SASU LES TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : -Me Alexandra MARY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOUCHES-DU-RHONE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00728. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 189 RG 19/01102 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZI R U C/ Z P Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01689...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 190 RG 19/01142 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU42 V P C/ D H Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01690. APPELANT...