La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 28

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 232 RG 19/01206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBJ D H C/ U J Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00592...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 224 RG 19/04262 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K2 D L C/ Association COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE DE Localité 3 -CASIM- Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 27 Février 2015, enregistré au répertoire général sous...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 226 RG 20/04244 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4N S.A.S. ELECTRO DEPOT FRANCE C/ J Y Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Vest. 348 - Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02666...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 217 RG 18/15849 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEWG Y W C/ Association AIDE A DOMICILE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 09 décembre 2022 à : - Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 274 - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/210 RG 19/02593 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZFM Z C C/ S.E.L.A.S. OCMJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE TOULOUSE Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me André BONNET, avocat au barreau de VALENCE - Me Nicolas PERROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Vest. 149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section C - en date du 11...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/211 RG 19/03469 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD32W D I épouse P C/ Association POUR LES FOYERS ET ATELIERS D'HANDICAPES Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 20 Février 2015, enregistré au répertoire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/212 RG 19/03470 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD32X J Z C/ Association UNION REGIONALE DES FRANCAS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 25 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/213 RG 19/04013 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5TL EURL MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS C/ W X Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02094...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/214 RG 19/04301 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OL C M C/ SA MAERSK FRANCE Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Vest. 352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01806...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/215 RG 19/04610 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7KM T O C/ SAS CSF Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2022 à : - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02266. APPELANTE...