La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 27

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES MARKETING C/ Y N Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission de régulation de l'énergie de Localité 3 en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01477. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 6 RG 19/04635 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7MQ B N C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02013...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 218 RG 18/08129 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNVO P M C/ B Z O Association CGEA DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00848...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 219 RG 18/09551 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSF6 M I T C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST D W Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Maître D E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section - en date du 16 Janvier...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 220 RG 18/11216 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWYP D F C/ SA MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01586. APPELANTE Madame D F...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 228 RG 18/12033 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZPB M N C/ SA ENEDIS SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE G.R.D.F. Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V227 - Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 229 RG 18/15630 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEFB S F C/ SAS FRECHE Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Vest. 292 - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00669...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 230 RG 18/15906 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE2H P D C/ Association UCPA SPORTS VACANCES Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 160 - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 331 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Septembre 2018 enregistré au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 221 RG 18/20478 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROY Y B C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C P Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE V149 - Maître C P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 01...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 231 RG 19/01060 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUWR L M C/ EURL MANE Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : - Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01523. APPELANTE Madame...