La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 22
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/03096
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 57 RG 19/03096 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2UI E M C/ SAS H. REINIER Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16. APPELANT Monsieur E M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/03856
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 49 RG 19/03856 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5BF SA SEDGWICK France, anciennement dénommée CUNNINGHAM LINDSEY France C/ D X Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/05025
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 50 RG 19/05025 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAR7 E L C/ S.A.S. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00738...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/07627
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 58 RG 19/07627 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHYN V F C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00525. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/07972
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 59 RG 19/07972 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI4C S Z I C/ SASP OLYMPIQUE DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02296. APPELANT Monsieur S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 19/08214
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 60 RG 19/08214 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXL R X C/ SAS APEN Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02438. APPELANT Monsieur R X, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mars 2023, 22/08125
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 24 MARS 2023 N°2023/ 52 RG 22/08125 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQT4 SELARL ETUDE BALINCOURT C/ S.A.S. ALLOPNEUS Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ALEXANDER, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil des prud'hommes de ORANGE en date du 01 Mars 2016 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 28 Janvier 2020 Arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 18/15653
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 33 RG 18/15653 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEGZ N O C/ SARL PROPEO Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : - Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général APPELANTE Madame N O bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00809
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 34 N°19/00809 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBF E O C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST L M, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE V224...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00812
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 35 N°19/00812 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBJ W S C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST H F, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE V224...
