La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 21

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/ 64 RG 19/01129 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU37 P U C/ SARL SODEPORT Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01227. APPELANT Monsieur...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 44 RG 18/03915 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBU3 EURL ACTIVE DIAG13 C/ K S Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/02756. APPELANTE EURL ACTIVE DIAG13...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 45 RG 18/05772 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG3V B H C/ M G AGS - CGEA DE Localité 6 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Mars 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 53 RG 19/00241 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSR7 E O C/ SA CLINIQUE 2 Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02086. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 54 RG 19/00244 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSSF I C C/ SARL INTERCOM 13 Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02228. APPELANT Monsieur I...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 55 RG 19/00279 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV3 SA PLEINAIR CASINO C/ Z R Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02401. APPELANTE SA PLEINAIR...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 46 RG 19/00408 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTBE Y K C/ SAS BPD MARIGNAN Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle REYMANN GLASER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02220. APPELANT Monsieur Y K...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 47 RG 19/01046 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVV P A C/ L S Association AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Chambre 4-3 Aix-en-Provence, le 24 Mars 2023 N° RG 19/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU4D SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS PROCLAIR, demeurant Adresse 1 représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Z E O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/3186 du 05/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Clémence LACHKAR, avocat au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 56 RG 19/01162 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6J B M C/ SARL HELIFLEX SARL HELIPLAST Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : - Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE FRANCE - section C - en date du 19 Décembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02769. APPELANT...