La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 13
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/10558
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 128 RG 19/10558 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQVU W H C/ SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS ET LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V351 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01042...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/10787
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 110 RG 19/10787 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERJU W X C/ SARL MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V51 -Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01754...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/10799
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 111 RG 19/10799 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKT K P C/ SAS TRAVAUX DU MIDI Localité 3, anciennement dénommée TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V120 -Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/11156
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 112 RG 19/11156 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESRR P A C/ SAS PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00615. APPELANTE Madame P A, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/11166
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 113 RG 19/11166 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESSL J Z C/ SAS PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00614. APPELANTE Madame J Z, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/11734
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 114 RG 19/11734 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUC7 S H C/ SA RANC DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02164. APPELANT Monsieur S H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/16058
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊTAU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 115 RG 19/16058 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA7B J X C/ SAS SOM CALCUL Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 26 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/768. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/16186
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 116 RG 19/16186 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBJO B T C/ SARL ESPACE DE PROPRETE Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 17 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4205. APPELANTE Madame B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/16190
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 117 RG 19/16190 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBJX T V C/ Association ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION -ARI- Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 27 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 14/02041...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/16192
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 118 RG 19/16192 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBJ2 H T C/ SARL ESPACE DE PROPRETE Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 17 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4203. APPELANTE Madame H...
