La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 50
Page 50 des 515 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 mai 2022, 21/01661
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/475 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01661 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRLH Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. BESTFOODS FRANCE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 10 mai 2022, 20/02197
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/464 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/02197 N° Portalis DBVW-V-B7E-HL2T Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A. EUROGLAS, prise...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 10 mai 2022, 21/00469
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/419 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00469 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKT Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame I F...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 10 mai 2022, 21/01157
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/421 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01157 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQH Décision déférée à la Cour : 02 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur K C 1 a...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 03 mai 2022, 21/00116
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/417 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00116 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOX5 Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur X P N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 03 mai 2022, 21/00735
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/444 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00735 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2G Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A. PIERRETTE TBA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 03 mai 2022, 21/01280
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 22/429 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01280 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWS Décision déférée à la Cour : 15 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.A...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 03 mai 2022, 21/01390
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/418 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01390 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ37 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame M F 87 rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 20/01418
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 22/400 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/01418 N° Portalis DBVW-V-B7E-HKRF Décision déférée à la Cour : 13 Mars 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 21/00097
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 22/395 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00097 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOW5 Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur...
