La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 48
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/00095
...Chambre 4 a...0 MINUTE N° 22/500 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00095 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWZ Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01135
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/537 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01135 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPC Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2019 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur D E 5...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01281
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/516 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01281 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWU Décision déférée à la Cour : 15 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : S.A. SETIM SERVICES SA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01434
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/479 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01434 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6F Décision déférée à la Cour : 08 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame K B...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 mai 2022, 21/02058
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/498 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02058 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSB4 Décision déférée à la Cour : 03 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame O U 7 rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/00944
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/462 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00944 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQFH Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. XPRESS TRANSPORTS...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/00947
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/460 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/00947 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQFN Décision déférée à la Cour : 02 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. WURTH FRANCE représentée...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/01075
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/409 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01075 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQL5 Décision déférée à la Cour : 12 Juillet 2019 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTES : S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, ME...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 20/02741
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/504 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/02741 N° Portalis DBVW-V-B7E-HMX4 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur R D...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 20/02751
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/492 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/02751 N° Portalis DBVW-V-B7E-HMYK Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur C Z...
