La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 47
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01253
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/558 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01253 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQVM Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur B O Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01623
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/494 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01623 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRIZ Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame P D...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/02188
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/595 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02188 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIY Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame M H...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/02198
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/574 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02198 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSJL Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.A.S. CHARLES KLEINMANN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/02361
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/536 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02361 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSSI Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur X H...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/02511
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/583 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02511 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS2X Décision déférée à la Cour : 22 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame S K Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/05147
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05147 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXLA Minute n° : 22/524 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. GROUPE SGP prise ne la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Z F né le 02 Août 1971 à Localité 7 de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/05148
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05148 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXLC Minute n° : 22/519 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. GROUPE SGP prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur X U né le 06 Mai 1954 à Localité 5 de nationalité française Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/05209
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05209 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXOC Minute n° : 22/520 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. GROUPE SGP prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur K Z né le 21 Novembre 1952 à SAINT-Localité 7 Vosges de nationalit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/05210
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05210 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXOE Minute n° : 22/525 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. GROUPE SGP prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Y D né le 20 Mai 1956 à LAHR Allemagne de nationalité française Adresse...
