La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 18/17290 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYK G I C/ U O Société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AGENCE FERRAN SARL AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : H Serge DREVET H Anaïs GARAY H Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 29 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017004767. APPELANT Monsieur G I pris es qualité de gérant et...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 19/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWO5 Société FERAG AG C/ X P G V SAS MAURY HOLDING SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-michel ROCHAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 11 Octobre 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 2015004660. APPELANTE SOCIETE FERAG AG...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3K Société VOLABEE C/ R K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 09 Janvier 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 2018F00268. APPELANTE SAS VOLABEE immatriculée au RCS de Cannes sous le n°809.992.605, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 21/17303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQMA S M C/ N J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Anne LAMARCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Août 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020010345. APPELANT Monsieur S M agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société @MAPLACE né le Date naissance 2 1981...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 22/04640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKX W F AJ totale par décision du BAJ d'Aix-en-Provence n°13001-2024-005538 rendue le 18/06/2024 C/ H K S.A.S. PROD CREATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ASTRUC-COHEN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 20 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021002897. APPELANT Monsieur W...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 22/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNP L D épouse H S.C.I. LE PUGNIER C/ E H K Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 05 Avril 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02551. APPELANTES Madame L D épouse H née le Date...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 158 Rôle N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFF Y-M N C/ R V T V S V épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 2022L02195. APPELANT Maître Y-M N ès qualités de syndic à la liquidation des biens la SARL Etablissement...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/06498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUV I X SARL GM SECURITE C/ SCP BR ASSOCIES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 07 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020 00482. APPELANT SARL GM SECURITE, immatriculée au RCS d'Aix en provence sous le n° 448 953 638 dont le...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/162 PROCEDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/10241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBK U G C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : M. U G LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU VAR MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 31 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023OPO292. APPELANT Monsieur U G demeurant Adresse 1 INTIME LE TRESORIER PAYEUR...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER DU 20 JUIN 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7O S.E.L.A.R.L. SELARL G CONSTANT C/ S.A.S. BATI PIERRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC PG Décision déférée à la Cour : Arrêt au fond n° 2024/45 de Chambre 3-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Février 2024 enregistrée au répertoire général...