La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-2
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 18/15191
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 18/15191 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3E D I U F S.A.S. Localité 12 MORNING Société GXP CAPITAL C/ Z T SCP BTSG² PACA Société DES PAPIERS DE PRESSE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric ROMETTI Me Denis DEL RIO Me Isabelle JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 14 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/01127
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPX4 JONCTION avec le RG 20-1799 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SARL STJ SCP BR ASSOCIES SELARLU ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Layla TEBIEL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 4 en date du 22 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018J00052...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/01423
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQTO O B T U C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018J00268. APPELANTS Madame O B née le Date naissance 1 1951 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/03611
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/174 Rôle N° RG 20/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXHP S.A.R.L. INDIFARO C/ Association AGS CGEA DE Localité 5 S.C.P. G C A.LAGEAT S.C.P. BTSG² S.A.S. MARANATHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE en date du 17 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019M07231. APPELANTE S.A.R.L. INDIFARO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/10178
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/175 Rôle N° RG 20/10178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNT2 S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ V F S.A.S.U. ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de DRAGUIGNAN n°2020/1882 en date du 06 Octobre 2020 . APPELANTE S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING anciennement dénommée CM-CIC FACTOR, immatriculée au RCS de Nanterre sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/11246
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 20/11246 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ6M V S C/ U Z M T S.A.S. AVB M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Karine LE DANVIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 26 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05330. APPELANT Monsieur V S né le Date naissance 3 1955 à Localité 8 ALGERIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 20/13304
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/177 Rôle N° RG 20/13304 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW54 Etablissement Public URSSAF PACA C/ X R S.A.R.L. RIVIERA BAR H K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire d'Antibes en date du 16 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020003567. APPELANTE Etablissement Public URSSAF PACA, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 22/09347
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 22/09347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZ4 Jonction avec le RG 24/00625 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA C/ T F PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. N ASSOCIES S.A.R.L. NAUTECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Avril 2022 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 23/09283
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/179 Rôle N° RG 23/09283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWU S.A.R.L. CALIFORION C/ D T S.A. LA BANQUE INTERNATIONALE A Localité 10 BIL S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Valérie CARDONA Me Frédéric KIEFFER PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 18 Février 2020 enregistré e au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juillet 2024, 23/09301
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 23/09301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYC JONCTION avec le RG 23/09477 S.A.R.L. Localité 12 CAFÉ DE TURIN S.A.S. N DÉVELOPPEMENT S.C.E.A. N FILS S.A.R.L. N DISTRIBUTION C/ SELARL BG ASSOCIÉS S.C.P. BTSG² O N W C S.E.L.A.R.L. X S.C.P. EZAVIN - B S.A.S. CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG...
