La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 71

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/296 Rôle N° RG 16/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MX5 OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE OTC LE PAYEUR REGIONAL DE CORSE C/ SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM SCP DOUHAIRE - AVAZERI SELARL ABITBOL SCP Y G K C Organisme URSSAF PACA Organisme AGS-CGEA Société COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Sandra JUSTON, - Me Michel PEZET - Me Guillaume BORDET...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/291 Rôle N° RG 17/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPMB SA GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE GIMPRO S S B H Y SA ERILIA C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE G E K G SCP BR ASSOCIES SCP I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent GAY de la SELARL...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2019 N° 2019/237 Rôle N° RG 18/07033 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKU3 H X C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. BTSG2 Société PHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Février 2018...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/197 Rôle N° RG 18/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCT7I F D C/ N U D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 19 Février 2018 enregistr...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/201 Rôle N° RG 18/18623 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMTA R K C/ V I LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de FREJUS en date du 07 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 17/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUG Z F épouse H C/ P Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE Me JUSTON PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2014/6000. APPELANTE Madame Z F épouse H de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée et assistée de Me Florent LADOUCE...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/166 Rôle N° RG 18/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCORK H G C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Q D Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me KERKERIAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 30 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015006840. APPELANT Maître H G agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CAP...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/135 Rôle N° RG 16/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MDG SAS CGMF C/ SA SNCM SCP D... - C... SELARL ... SCP ... URSSAF PACA AGS-CGEA COMITE D'ENTREPRISE DE LA SNCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/141 Rôle N° RG 18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C Q A C/ F B DGFP Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Avril 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ Y F C/ O P SELURL N K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le...