La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 52

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/ 63 N° RG 17/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXHU Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016/00444. APPELANTE Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED anciennement dénommée ACE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/66 N° RG 17/15018 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBATG SAS GAZEL ENERGIE GENERATION SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE SA HELVETIA C/ SA HELVETIA SARL I RHODANIEN SARL ACN SARL PORTS INTER Société HELVETIA ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 24 Février...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 48 N° RG 17/21636 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSFJ S Z C/ X K SAS CABINET O Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03050. APPELANT Monsieur S Z né le Date naissance 1 1949 à Localité 10, de nationalité Française...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI IARD Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY Société WATKINS SYNDICATE 457 C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F03491. APPELANTES Société AXA...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/ 19 N° RG 18/13104 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4Q6 SARL GLACIER DE JULIE SARL GLACIER DES DEUX SOEURS C/ SAS ADOREA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018R00184. APPELANTES SARL GLACIER DE JULIE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 16 JANVIER 2020 N°2020/12 N° RG 19/07997 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI6Q N D S L S.C.I. Adresse 13 C/ I Y Y Z F U A H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/12497. DEMANDERESSES AU...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 424 N° RG 16/17494 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYI SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF - C/ SARL BATISOLAIRE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 16 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014000160. APPELANTE Société ENEDIS anciennement dénommée SA...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 429 N° RG 17/03823 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH3 SA ENEDIS C/ Société FLASSANS ENERGY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 21 Février...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/419 N° RG 19/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFF5 Société NEW E.R.DEV C/ Société B P ASSOCIES SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Martial VIRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018R00427. APPELANTE Société NEW E.R.DEV, dont le siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 385 N° RG 17/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO34 SARL PROVENCE SERVICES TRADING Société MUTUELLE DU MANS 'MMA IARD' Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C/ Société TOPLIS HARDING INTERNATIONALLTD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société AIG EUROPE LIMITED SAS ORTEC SERVICES INDUSTRIE Société ALPHA LOGISTICS SERVICES EPZ LTD Société KENFREIGHT EA LTD Société AON KENYA INSURANCE BROKERS LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me...