La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 42
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 19/01051
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/232 N° RG 19/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUV7 C M SARL ARTMEDI C/ D X Fondation CRISTOBAL GABARRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Magali BOURDAROT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06126. APPELANTES Madame C M, demeurant Adresse 2 représentée par Me Françoise BOULAN de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 19/03135
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/233 N° RG 19/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YK SA CMA-CGM C/ SAS COMPAGNIE MARITIME MARFRET Société INTRAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F01930. APPELANTE SA CMA-CGM, dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 19/03203
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/234 N° RG 19/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD26C Société SOMECO GROUPE ABRI C/ C O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00310. APPELANTE SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO GROUPE ABRI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 19/03238
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/235 N° RG 19/03238 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3B2 SAS DIBEX C/ SARL PRANINTER INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle HALLOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 24 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00026. APPELANTE SAS DIBEX, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christelle HALLOT, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 19/03285
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/236 N° RG 19/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3HP SAS SOGICOMM C/ Société INDUSTRIAS PONSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurence BRANDEHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Août 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017/02651. APPELANTE SAS SOGICOMM, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 21/04989
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/237 N° RG 21/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKH S.A.S. CHOCOLATERIE DE L'OPERA S.A. GEPA C/ X Z R T S.A. Z T Société GENERALI ASSURANCES SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 22 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020000651. APPELANTES S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 21/15148
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/238 N° RG 21/15148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJNK S.C. WIMBI C/ S.A.R.L. 3BBB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PELTIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribnual Judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/06779. APPELANTE Société Civile WIMBI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Caroline PELTIER de l'AARPI CABINET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 21/17168
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SUR DEFERE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/239 N° RG 21/17168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7V S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION C/ S.A. BPCE LEASE S.A.R.L. COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/13236...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 21/18371
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/240 N° RG 21/18371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJQ S.C.I. Adresse 3 S.C.I. IMMOROY C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves LINARES Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/12986. DEMANDERESSES AU DEFERE S.C.I. Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 juin 2022, 22/00228
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/241 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUTD S.A.S. CAR WASH SERVICE C/ S.A.R.L. SUSHI MAKI DRIVE SMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie LAFRAN Me Claire LANGEVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021009812. APPELANTE S.A.S. CAR WASH SERVICE, dont le siège social est sis Adresse 1...
