La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 39

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/269 RG 19/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECOG SAS SAFRAM FRANCE C/ SAS KERRY FLAVOURS FRANCE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SAS FIRMENICH SARL IMAGO 3D SAS RENTOKIL INITIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles ALLIGIER Me Philippe-Laurent SIDER Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 28 Janvier...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/270 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC2W AXA FRANCE IARD SAS TEPMARE C/ Société VERO SAS SEALOGIS SARL LDG TRANSPORTS SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Martine DESOMBRE Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 07 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2014004885. APPELANTES AXA...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/271 N° RG 19/05902 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFI SA CMA - CGM SA CMA CGM ANTILLES GUYANE C/ SAS COMPAGNIE MARITIME G Société JAGUAR THE FRESH COMPANY B.V SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Rachel SARAGA- BROSSAT Me Bertrand COSTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F02695...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/272 N° RG 19/06058 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDQJ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION EXERÇANT SOUS LA MARQUE CLOUD ECO C/ SARL GARAGE FANARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018000667. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/273 RG 19/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDXJ SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE C/ C K SARL GPL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane COHEN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00393. APPELANTE SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE, dont le siège social est sis...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/261 Rôle N° RG 21/12159 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6RF S.A.S. NIKAIADIS C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT PROCUREUR GENERAL Société MONTE D'ALVA - ALIMENTACAO S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI S.A.S. NIKAIADIS I.N.P.I. Société MONTE D'ALVA Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 09 Juillet 2021, enregistrée au répertoire général...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/274 N° RG 21/13452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDTJ J P - C S.A.S. ASIMPEX C/ S.A.S. GENERALE DE SERVICES COMPTABLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul ARMAND Me Thierry Laurent GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 09 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00109. APPELANTS Monsieur J P - C né le 25 Septembre 1960 à Localit...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/262 N° RG 21/15294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ3Z R G B C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT PROCUREUR GENERAL S.A. MAX MARA INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny PIERRE Me Jules CONCAS Monsieur R G B I.N.P.I. S.A. MAX MARA INTERNATIONAL Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 5 en date du 01 Octobre 2021, enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/263 N° RG 21/15295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ33 C H P C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT PROCUREUR GENERAL S.A. U MARA INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny PIERRE Me Jules CONCAS Monsieur C H P I.N.P.I. S.A. U MARA INTERNATIONAL Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 01 Octobre 2021...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/275 N° RG 21/15650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILET Commune Localité 5 C/ SARL V2W SCP BR ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI Me Agnès ERMENEUX Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 08 Septembre 2021, qui a cassé et annulé l'arrêt mixte rendu le 23 Mai 2019 par la Chambre 3-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE n° RG 2016/09269...