La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 29

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XW Ordonnance n° 2022/ M 162 Mme O U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003820 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. LDSI Représentée par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE 2022 Nous...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFX Ordonnance n° 2022/ M 163 S.A.R.L. PROVENCE PAPETERIE Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. SAS INFOCOM FRANCE représenté par son mandataire SAS SOFIME. Représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée S.A.S. SOFIME mandataire de la société INFOCOM FRANCE Intervenant volontaire Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 22/03985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEU Ordonnance n° 2022/ M 165 S.A.S. AYA Représentée par Me Eric ELABD de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L. ATA SUPERMARCHE Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Aurore JEANCLOS-PERROT, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 Décembre 2022 Nous, Pierre CALLOCH, Président de la Chambre 3-1 de la cour...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 22/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFG5 Ordonnance n° 2022/ M 164 S.A.S.U. TRAM 06 Chez son président Monsieur T S Représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante M. K P Représenté par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/05205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFO Ordonnance n° 2022/ M166 M. N Z Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Marion FARGUES-GELI, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Marion FARGUES-GELI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. FILIATERRE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 355 N° RG 19/11225 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESY3 U N C/ Commune Localité 4 Société SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SA3M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Martine DESOMBRE Me Régis CONSTANS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/14386. APPELANT Monsieur U...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 352 N° RG 19/12124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGY G V H W SARL DELOS C/ X B W S.C.P. BR ASSOCIES SCI ASARINA SCI KERKIRA SARL LA PAILLERE S.A.S. SARIC S.A. SYREC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/14367. APPELANTS Monsieur G V H W...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 353 N° RG 19/12158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJG SA CNIM C/ GENERALI ASSURANCES IARD SASU DANA POWER TRANSMISSION FRANCE SA SNT S.C.P. BTSG S.C.P. S S.C.P. ABITBOL ROUSSELET S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 12 Juin 2019 enregistré au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 354 N° RG 21/14555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIX S.A.S. YUCA C/ S.A.S. A.B.C. INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021004507. APPELANTE S.A.S. YUCA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Gilles MATHIEU de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 356 N° RG 22/06038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJG5 S.A.S. AK TRADE C/ S.C.I. LE GRAU DU LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Alexandra BADEA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 21/001586. DEMANDEUR AU DEFERE S.A.S. AK TRADE, dont le siège social...