La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 28

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 364 N° RG 19/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2R5 SARL NPO C/ SARL CAMION ASSISTANCE RALLYES RAIDS - CARR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F02088. APPELANTE SARL NPO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Joseph MAGNAN...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 365 N° RG 19/14622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4T6 SARL DELUNE C/ SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 29 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003429. APPELANTE SARL DELUNE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 366 JONCTION N° RG 22/04804 joint à N° RG 22/03797 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBIE Z W C/ S.A.S. MERITAS REGIONS S.A.S. MERITAS GROUP SAS ALLIGATOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 09 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021R00016. APPELANT Monsieur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 367 N° RG 22/05115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7E K O S.A.R.L. HELP C/ I O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00026. APPELANTS Monsieur K O né le Date naissance 3 1977, demeurant Adresse 4 représenté par Me Romain...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/10664 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7M Ordonnance n° 2022/ M 156 M. J H Représenté par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE Mme Y H épouse T Représentée par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE Appelants SAS BOURGEOIS IMMOBILIER Représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Nous...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/12419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWCN Ordonnance n° 2022/ M 157 SAS MIDI NAUTISME Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SASU FG YACHTING CONSEIL Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/17246 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENH Ordonnance n° 2022/ M 158 SARL L'ATELIER DU PARQUET Représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Appelante SAS INNOV'PARQUET immatriculée au R.C.S. de Localité 3 sous le numéro 832 013 718, Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/15422 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJT Ordonnance n° 2022/ M 159 ASSOCIATION MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION MACT Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. T B Représenté par Me Nathalie RAMPAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/17660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLQ Ordonnance n° 2022/M S.A.R.L. CANNELLE DIFFUSION Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS Appelante Me Simon LAURE Représenté par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION Représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLQ Ordonnance n° 2022/ M 161 S.A.S. DEPIL TECH Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS Appelante M. B F Représenté par Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE assisté de Me Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET...