La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 26

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 N° RG 19/15856 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMJ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS GIE GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE TRANSPORTS DES EXPORTATEURS FRANÇAIS GATEX SARL SAGEES REUNION C/ SAS TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA MSC Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric MARCOUYEUX, Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 16 N° RG 22/12101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62R S.A.S. KÄRCHER Société ALFRED KÄRCHER SE CO. KG C/ Société VARO - VIC VAN ROMPUY NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de radiation du 07 Octobre 2021 de la Chambre 3-1de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence prononcé après saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 Octobre 2020, qui a cassé et annul...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 10 N° RG 19/15336 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6Z5 C L B G V Y O W F Y Association PGA FRANCE Syndicat SECTION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me James TURNER Me Laurent MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE C L C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00458. APPELANT Monsieur C L, demeurant E X S. Adresse 4 représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7X5 SA HELVETIA ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle GALLOUET Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAKL SAS GLM C/ SASU LIGIER GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUJUMGIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019/3549. APPELANTE SAS GLM, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Sophie KUJUMGIAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 1 N° RG 19/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5RI Société KARENITA MARINE LTD C/ S X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 22 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018001755. APPELANTE Société KARENITA MARINE LTD, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Joseph MAGNAN de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 6 N° RG 19/14995 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5XK SA CMA CGM C/ Société NILE DUTCH AFRICA LINE BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F01083. APPELANTE SA CMA CGM, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Joseph MAGNAN de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 N° RG 19/15459 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IQ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL GRAND HÔTEL DES POSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00099. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 7 RG 19/15757 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAD2 N O C/ SAS T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MISSUC Me Laurence BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de toulon en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04206. APPELANT Monsieur N O né le 03 Décembre 1973 à Localité 4, demeurant Adresse 2 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle...