La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 23

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 39 Rôle N° RG 19/17765 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF3G SARL SOMET C/ SA AXA FRANCE IARD SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SASU TRADE MED S.A. TRANSPORTS P. FATTON S.A. FATTON NATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois DURAN Me Marc BERNIE Me Pascal ALIAS Me David ZIMMERMANN Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2019 enregistré au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 22/05423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG5F SAS SUCRE SALE C/ S.A.R.L. FORCE VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille en date du 28 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/11015. APPELANTE SAS SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/17294 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQJ Compagnie d'assurance HELVETIA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE SA GEORGES HELFER FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal Représentant : Me Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SA CMA-CGM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2J Ordonnance n° 2023/ M30 S.A. PROLAN GROUP Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Représentée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. BARCLAYS BANK PLC Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 14 mars 2023 Nous, Valérie GERARD, Présidente de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/14501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKICC Ordonnance n° 2023/ M32 M. I W Représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.R.L. LE FOURNIL DU PRINTEMPS Représentée par Me Charles GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A.R.L. U Représentée par Me Charles GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 14 mars 2023 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/35 Rôle N° RG 19/17723 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFYU SA DPI PLASTUBE C/ SAS CIFFREO BONA SARL CIFFREO BONA SAS ETS CIFFREO ET BONA SARL MATERIAUX MODERNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00194. APPELANTE SA DPI PLASTUBE, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/11411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IG Ordonnance n° 2023/M26 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOLOMAT Représentant : Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. BM INTER Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. HELVETIA ASSURANCES Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/16676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOQE Ordonnance n° 2023/ M27 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. PSL CONCEPT Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Appelante à M. X V Représentant : Me Bertrand COSTE, avocat au barreau de MARSEILLE Intim...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 MARS 2023 N° 2023/36 Rôle N° RG 22/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDMQ X B C/ S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y M Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 21 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022 00083. APPELANT Monsieur X B, demeurant Adresse 2 représenté par Me Ibrahima KA, avocat au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 09 MARS 2023 N° 2023/37 Rôle N° RG 22/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPG6 S.A.R.L. HV HOLDING C/ D, T, P S N G C E divorcée S S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.I. DE L'HOTEL COLBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Thierry BLANCHE Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mai 2022 enregistrée au...