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09/03/2023 | FRANCE | N°21/11411

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 mars 2023, 21/11411


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-1

N° RG 21/11411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IG



Ordonnance n° 2023/M26





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. SOLOMAT

Représentant : Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S. BM INTER

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



S.A. HELVETIA ASSURANCES
r>Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure MET...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 21/11411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IG

Ordonnance n° 2023/M26

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. SOLOMAT

Représentant : Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. BM INTER

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A. HELVETIA ASSURANCES

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. SOLOMAT, appelante contre S.A.S. BM INTER, S.A. HELVETIA ASSURANCES, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 9 mars 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 9 mars 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-1
Numéro d'arrêt : 21/11411
Date de la décision : 09/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-09;21.11411 ?
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