La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 c - page 2

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/10579 - N° Portalis DB2H-W-B67-PULH Jugement du 14 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TPKK Jugement du 14 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Guillaume BELLUC - 659 Maître Alexia CONVERSET de la SELARL RC AVOCATS - 1519 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Novembre 2021, et que la cause eut ét...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/12217 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URW5 Jugement du 14 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER- RINCK - 719 la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL - 666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Janvier 2022, et que la cause eut ét...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAUF Notifiée le : Expédition à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. ZYRANDOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 4 représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLK Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. LO-FARO PATRICK, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX2S Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BDMV AVOCATS - 763 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. JLM MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.N.C. EXCELLENCE, prise en la personne de son...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIN Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-philippe BELVILLE - 3030 Me Marie CROZIER - 946 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. TOUTABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.N.C. BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER GRAND Localité 3, prise en la personne de son...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Juin 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...