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07/05/2024 | FRANCE | N°22/06994

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 07 mai 2024, 22/06994


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 22/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAUF

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167
Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 07 Mai 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. ZYRANDOL,
prise en la personne de son représentant légal,
dont

le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4]

représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


ET :

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 22/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAUF

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167
Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 07 Mai 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. ZYRANDOL,
prise en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4]

représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE JARDIN DAVID sis [Adresse 2] [Localité 4],
représenté par son syndic en exercice la régie FONCIA LYON,
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5]

représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées par Me BEUGNOT le 05/03/24,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me [I] le 15/04/24,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 22/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAUF ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur qui a déclaré se désister de ses propres demandes ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de la société ZYRANDOL ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 07 Mai 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : Chambre 3 cab 03 c
Numéro d'arrêt : 22/06994
Date de la décision : 07/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 21/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-07;22.06994 ?
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