La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 77

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/227 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTP5 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Haguenau APPELANTS : Monsieur T B Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/161 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Colmar APPELANT : Monsieur M J Adresse 8 Localité 11 Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/231 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02880 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de proximité de haguenau APPELANT : Monsieur F T Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/228 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. WISSEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié ès...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/223 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02886 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQV Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mai 2021 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANTE : S.À.R.L. STRASBOURG NETTOYAGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/215 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03612 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUYV Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 juin 2021 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTS : Monsieur D Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me David FRANCK, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/214 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur O P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 21/05082 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXHB Minute n° 22/241 APPELANTS M. S D assisté de Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR Mme O W épouse D assistée de Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BNP PERSONNAL FINANCE représentée par son représentant légal audit siège social O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E D E LA DECLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 Décembre 2021 à l'encontre de la...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPV APPELANTE O D Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE K C Représentée par Me Elizabeth HERTRICH, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 22/239 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Décembre 2021 à l'encontre d'une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le tribunal de...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXQ4 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANT : Monsieur E P O C Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de...