La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 75
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/00314
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/235 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 décembre 2020 par le tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden APPELANTE : Madame Z B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/00712
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/301 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/00712 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPYX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : S.A.S. LIGNE SPA prise en la personne de son représentant légal audit siège, Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/00762
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/285 Copie exécutoire à : - Me Sophie KLING - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP36 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame S D Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie KLING, avocat au...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/01102
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/300 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Michel WELSCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01102 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQNJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2021 par le juge de l'exécution de Mulhouse APPELANT : Monsieur L W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/01480
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/297 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.A.R.L. TRAVAUX D'ASSISTANCE PETROLIERE T.A.P., prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/02208
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/270 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSJ7 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection de strasbourg APPELANTS : Monsieur W Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/02901
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/299 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Michel WELSCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTRS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection de Colmar APPELANTE : Madame S M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Dominique HARNIST...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/02904
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/296 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTRY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mai 2021 par le juge de l'exécution de Saverne APPELANTE : S.À.R.L. RPL LOISIRS prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/03001
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/298 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mai 2021 par le juge de l'exécution de Haguenau APPELANT : Monsieur F G Adresse 35 Localité 42 Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 mai 2022, 21/03803
...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVC2 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 par le juge de l'exécution de Localité 5 APPELANTE : S.A.S. EG représentée par son gérant, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Céline...
