La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 3

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/282 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H66J Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT : Monsieur J B Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT : Monsieur D Z Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Raphaël REINS, avocat...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/266 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAOM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANT : Monsieur B F Adresse 1 Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IARD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2022 par le juge des contentieux de la protection d'Illkirch-Graffenstaden APPELANTE : Madame D R Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/267 Copie exécutoire à : - Me Anne-laure KLENSCHI - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBD4 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal de proximité de Schiltigheim APPELANTS : Monsieur K J Adresse 3 Représenté par Me Anne-laure KLENSCHI, avocat au barreau de...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire à : - Me Déborah BAUMANN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBSE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur X G exerçant sous le nom commercial 'GARAGE CENTRAL - VB AUTO' immatriculé au RCS de CAEN...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/284 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBXC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : Madame X V Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/283 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection de Mulhouse APPELANT : Monsieur U S Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEP5 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : Madame W P Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nicole RADIUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03257 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERQ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 août 2023 par le juge des contentieux de la protection de Schiltigheim APPELANT : Monsieur I K Assisté de son curateur, M. G P, mandataire judiciaire à la...