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...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 21/03767 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD54 Minute n° : 2024/224 AFFAIRE : S.C.I. G.A.F.S C/ Commune de Localité 6 JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière lors des débats : Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 08 mars 2024 A l’issue des débats, les parties ont...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2024 Dossier N° RG 21/04991 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7S Minute n° : 2024/226 AFFAIRE : F T C/ S.C.I. MELSTEF JUGEMENT DU 12 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière lors des débats: Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition: Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 8 mars 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/02884 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM7I Minute n° : 2024/228 AFFAIRE : S.C.I. ELEA et S.A.R.L. LES 34 C/ S.C.I. SAMARA JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière présente lors des débats : Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 08 mars 2024 A l’issue des...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/04701 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQRH Minute n° : 2024/229 AFFAIRE : S.A.R.L. L’INDICATEUR IMMOBILIER, représentée par son gérant en exercice Monsieur X G C/ M P et R I épouse P JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière présente lors débats : Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/04779 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVO Minute n° : 2024/230 AFFAIRE : U I et E I C/ T H et Maître V S, notaire associé membre de la SAS “B tt Notaires” JUGEMENT DU 12 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière présente lors des débats : Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/05914 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRQJ Minute n° : 2024/231 AFFAIRE : G F et J P C/ T Z JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière présente lors des débats : Madame Cécile CARTAL Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 08 mars 2024 A l’issue des débats, les parties ont ét...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 19/05965 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IP7P Minute n° : 2024/221 AFFAIRE : O E et K S épouse E C/ SNR DIAG IMMO, S.A. TOKIO MARINE EUROPE, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société DIAG IMMO, I H, C H et G H venant aux droits de J F veuve H et de D H JUGEMENT DU 06 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Annabelle SALAUZE Monsieur Guy LANNEPATS GREFFIER...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 20/06391 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I3XK Minute n° : 2024/222 AFFAIRE : V T C/ H F, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Phare sis Localité 9, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS JLB IMMOBILIER anciennement FONCIA GRAND BLEU JUGEMENT DU 06 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Annabelle SALAUZE Monsieur Guy LANNEPATS GREFFIER : Madame Peggy DONET, Greffière...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL47 Minute n° : 2024/216 AFFAIRE : N C, D M épouse C C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, la SARL ARGENS IMMOBILIER, représentée par son représentant légal JUGEMENT DU 06 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique Directrice des services de Greffe lors des débats...

...Chambre 3 - construction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMPW Minute n° : 2024/223 AFFAIRE : Commune Localité 6 C/ S.A.S LOVERA ESPACES VERTS, K W épouse Y JUGEMENT DU 06 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Annabelle SALAUZE Monsieur Guy LANNEPATS GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS : A l’audience publique du 14 Mai 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise...