La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 4

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 4ème étage Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0377 C/ Madame H J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Laurence DIVERNET, substituant Maître...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS27 Minute : 24/00273 SAEM Localité 8 HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame I Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : SAEM Localité 8 HABITAT Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Adeline LADOUBART, du cabinet de Maître François MEURIN de la...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur S E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ALJT Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0377 C/ Madame V C S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ALJT Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Laurence DIVERNET...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW4 Minute : 24/00282 Monsieur I G Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1677 C/ Monsieur L P X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur I G Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur L P X Adresse 3 Localité 8 comparant en...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 3 Adresse 6 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOY Minute : 24/00283 S.C.I. LA FAMILIALE Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Monsieur R S Madame H G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. LA FAMILIALE Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Pauline TOURNIER, du cabinet de Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBI Minute : 24/00284 S.C.I. SAF Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0380 C/ Madame G H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. SAF Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame G H Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 comparante en...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 11 Adresse 11 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBR Minute : 24/00285 Madame Y X P veuve O Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur L H Madame T Z épouse H Monsieur M U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame Y X P veuve O Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître David LEVY, avocat au barreau de...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société 7 Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur D M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Société 7 Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Sylvie JOUAN, membre de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur H I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Société ADOMA Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Sylvie JOUAN, membre de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR...