Recherche de formation:Chambre 22 / proxi référé dans la jurisprudence francophone

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 4ème étage Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQM Minute : 24/00511 Monsieur H T Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI- MOUSSEAU, avocats au barreau de Bordeaux, C/ Madame D Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur H T Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Floriane BOUST, substituant la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau de Bordeaux...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AQ Minute : 24/00515 SAEM Localité 7 HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame F O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : SAEM Localité 7 HABITAT Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Omayma HAMNY, substituant la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 18 Adresse 18 Adresse 18 Localité 13 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 17 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCF Minute : 24/00517 Madame F B Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 281 C/ Monsieur U P Monsieur S E S.D.C. LES BALCONS DE Localité 13 SIS Adresse 7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame F B Adresse 9 Localité 12 représentée par Maître...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE7 Minute : 24/00518 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur J P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.A. IN’LI Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE6 Minute : 24/00521 S.C.I. FONCIERE PR/2016 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Madame B E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE PR/2016 Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Pauline TOURNIER, du cabinet de Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFR Minute : 24/00522 S.D.C. DU Adresse 4 Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : D0577 C/ Madame F J I H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.D.C. DU Adresse 4 Adresse 6 Localité 9 représenté par Maître Alix QUIGNAUX, du cabinet de Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG3 Minute : 24/00524 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. T X Y Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur D N Madame S N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE Localité 6 Adresse 3 Localité 5 représenté par Monsieur T X Y Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG6 Minute : 24/00525 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. O V M Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame G K I Représentant : M. T R Fils muni d’un pouvoir spécial ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE Localité 7 Adresse 3 Localité 5 représenté par Monsieur...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHA Minute : 24/00526 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. V L T Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Madame E N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE BOBIGNY Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur V L T Salarié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHF Minute : 24/00527 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame H W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2024 DEMANDEUR : SAEM NOISY LE SEC HABITAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Omayma HAMNY...