La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 20/10052
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N°2022/281 Rôle N° RG 20/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNHG H, K O C/ DD C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Richard BRICOT Minsitère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04184. APPELANT Monsieur H, K O né le 30 Mai 1984 à Localité 4 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 20/12020
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 20/12020 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTIW C B W F C/ Z P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Carline LECA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 07 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n°19/00942. APPELANT Monsieur C, B, W F né le 21 Mars 1984 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 21/05271
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N°2022/284 Rôle N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIGP N, R, P M C/ D X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Peggy MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 03 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04098. APPELANTE Madame N, R, P M née le 08 Mai 1987 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 21/08208
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N° 2022/285 Rôle N° RG 21/08208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR7H N, B, J K épouse G C/ I, D, U G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 29 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00320. APPELANTE Madame N, B, J K épouse G née le 14 Juillet 1985 à Localité 3 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 14 juin 2022, 21/10840
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2022 ORDONNANCE du 14 Juin 2022 Chambre 2-3 N° RG 21/10840 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2Q2 ORDONNANCE N°M88/2022 U Y T E W C/ X D épouse W copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN Me Julie O'RORKE Le 14 Juin 2022, Nous, Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, assistée d'Anaïs DOMINGUEZ, Greffier, après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 5 mai 2022 et mis l'affaire en délibéré au 14 Juin 2022, avons rendu ce jour l'ordonnance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 juin 2022, 20/07847
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N° 2022/254 Rôle N° RG 20/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFRE T H épouse O C/ U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales de Nice en date du 21 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05542. APPELANTE Madame T H épouse O née le 27 Février 1978 à Localité 1, de nationalitéRroumaine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 juin 2022, 20/09459
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N° 2022/256 Rôle N° RG 20/09459 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLBT U Z épouse I C/ V I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory ROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 14 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n°19/03005. APPELANTE Madame U, E Z épouse I née le 31 Août 1973 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 - Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 juin 2022, 21/15449
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N° 2022/259 Rôle N° RG 21/15449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKM2 J L épouse T C/ X O A T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 18 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04401. APPELANTE Madame J L épouse T née le 29 Janvier 1967 à Localité 10 IRAN 99 de nationalité Iranienne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 mai 2022, 20/07123
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 20/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC6H F J R O épouse H C/ A H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludmilla HEUVIN Me Michaela SCHREYER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 06 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05229. APPELANTE Madame F J R O épouse H née le 24 Novembre 1960 à Localité 9 76 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 mai 2022, 20/08043
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/246 Rôle N° RG 20/08043 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGBL J, O, K W C/ T H Y épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH, Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 09 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03405. APPELANT Monsieur J, O, K W né le 10 Décembre 1965 à Localité 8 de nationalité Française, demeurant...
