La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 septembre 2022, 19/19168
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/327 Rôle N° RG 19/19168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJZO H J épouse E C/ B W E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien Robin LECCIA Me Olivier CASTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02413. APPELANTE Madame H J épouse E née le 04 Mars 1964 à Localité 2 Localité 2 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 septembre 2022, 21/10916
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/335 Rôle N° RG 21/10916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2W7 P V M C/ W T Z divorcée M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Séverine TAMBURINI-KENDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00773. APPELANT Monsieur P V M né le 05 Mars 1974 à Localité 4 AFRIQUE DU SUD 99, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 septembre 2022, 21/13284
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 21/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5X D X T Y C/ M K épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine TRIBOLO Me Pierre ARNOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06433. APPELANT Monsieur D X T Y né le 02 Octobre 1976 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 19/17061
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 19/17061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V P G U V C/ K Y épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christelle VALDAJOS-SARTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03049. APPELANT Monsieur P, G, U V né le 04 Mars 1953 à Localité 4 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 20/06894
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/309 Rôle N° RG 20/06894 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCIA X, M V épouse C C/ Z E C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline DEL DO Me Christine JEANTET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 15 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08483. APPELANTE Madame X, M V épouse C née le 27 Juillet 1976 à Localité 5 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 20/06938
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/310 Rôle N° RG 20/06938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCMY B I épouse T C/ M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie COLOMBET Me Géraldine JEANNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07171. APPELANTE Madame B I épouse T née le 29 Mai 1967 à Localité 2 de nationalité Tunisienne, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 20/07245
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022/312 Rôle N° RG 20/07245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDJ5 N H U C/ X, L, S E épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane CIAIS Me Céline FIALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 16 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00847. APPELANT Monsieur N H U né le 02 Avril 1956 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 septembre 2022, 21/14648
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/323 Rôle N° RG 21/14648 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHQV M N C/ C D V Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean BADUEL Me Hermine KUGLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 01 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/08335. APPELANTE Madame M N née le 08 Février 1952 à ESPAGNE 99 de nationalité Française, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 20/09234
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N°2022/278 Rôle N° RG 20/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKKJ F, L, O N C/ J, X, V W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JONATHAN Me Alexandra BOISRAME Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02127. APPELANT Monsieur F, L, O N né le 13 Mars 1945 à Localité 5 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 21 juin 2022, 20/10051
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2022 N°2022/280 Rôle N° RG 20/10051 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNHA B épouse O C/ U, E O PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte AUGIER-SACHER Me Margot ALBERTINI Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 24 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00509. APPELANTE Madame J M épouse O née le 22 Mars 1988 à Localité 4 Localité 2 de...
