COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-3
ARRÊT AU FOND
DU 13 SEPTEMBRE 2022
N° 2022/337
Rôle N° RG 21/13284 -
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5X
[D] [X] [T] [Y]
C/
[M] [K] épouse [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Christine TRIBOLO
Me Pierre ARNOUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06433.
APPELANT
Monsieur [D] [X] [T] [Y]
né le 02 Octobre 1976 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Madame [M] [K] épouse [Y]
née le 02 Octobre 1980 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Catherine VINDREAU, Président
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2022.
Signé par Madame Catherine VINDREAU, Présidente et Madame Anaïs DOMINGUEZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil,
Déclare irrecevable l'appel de M. [D] [Y] formé par déclaration du 15 septembre 2021,
Condamne M. [D] [Y] au paiement d'une amende civile d'un montant de 1 500 euros,
Condamne M. [D] [Y] au paiement des dépens d'appel.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
