COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-3
ARRÊT AU FOND
DU 13 SEPTEMBRE 2022
N°2022/335
Rôle N° RG 21/10916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2W7
[P] [V] [M]
C/
[W] [T] [Z] divorcée [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Séverine TAMBURINI-KENDER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00773.
APPELANT
Monsieur [P] [V] [M]
né le 05 Mars 1974 à [Localité 4] (AFRIQUE DU SUD) (99),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE substituées par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
Madame [W] [T] [Z] divorcée [M]
née le 09 Août 1974 à [Localité 3] (ANGLETERRE) (99)
de nationalité Anglaise,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller Rapporteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Catherine VINDREAU, Président
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2022.
Signé par Madame Catherine VINDREAU, Présidente et Madame Anaïs DOMINGUEZ Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil,
En la forme,
Reçoit l'appel,
Au fond,
Confirme l'intégralité de la décision entreprise,
Condamne M. [P] [M] au paiement des dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Séverine TAMBURINI-KENDER qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, les dépens de première instance restant répartis conformément à la décision entreprise,
Condamne M. [P] [M] à payer à Mme [W] [Z] la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
