La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 27 octobre 2022, 21/03253
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/399 Rôle N° RG 21/03253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQT W S F épouse V C/ T I V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Anne CHIARELLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 06 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00262. APPELANTE Madame W S F épouse V née le 01 Juillet 1988 à Localité 5, demeurant Adresse 2 ayant élut...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 20 octobre 2022, 21/03228
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/393 Rôle N° RG 21/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBOX K I divorcée Y C/ R T H Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne CAILLOUET-GANET - Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 21 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05210. APPELANTE Madame K I divorcée Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005076 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 13 octobre 2022, 21/10390
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/383 Rôle N° RG 21/10390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY5Q N, A Y épouse U C/ W, M U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie BROCQUET - Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 14 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04536. APPELANTE Madame N, A Y épouse U née le 07 Août 1975 à Localité 4 ISRAËL de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 06 octobre 2022, 21/18049
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/18049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISP2 B X V épouse E C/ M, K, D E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - Me Chantal GUIDOT-IORIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02133. APPELANTE Madame B X V épouse E née le 26 Juin 1968 à Localité 3 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 22 septembre 2022, 19/13635
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/332 Rôle N° RG 19/13635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQA K, O, T U C/ H, V, Z C divorcée U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucile PALITTA - Me Vanessa OLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 19 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00657. APPELANT Monsieur K, O, T U né le 02 Décembre 1981 à Localité 3 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 22 septembre 2022, 21/11696
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5A5 T, O, D J-M C/ K E M PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Romain CHERFILS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 08 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04387. APPELANT Monsieur T, O, D J-M né le 12 Février 1970...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 15 septembre 2022, 21/02118
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/327 Rôle N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG56J W, P O épouse Z C/ M, T Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hubert DREVET - Me Virginie PIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 14 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05170. APPELANTE Madame W, P O épouse Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 15 septembre 2022, 21/02192
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/238 Rôle N° RG 21/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6GP S C épouse O C/ D O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique HOLZHAUSER - Me Virginie PIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/02751. APPELANTE Madame S C épouse O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003356 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 08 septembre 2022, 20/10353
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/303 Rôle N° RG 20/10353 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCV V W B K C/ H S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Mireille RODET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01595. APPELANTE Madame V C K née le 09 Décembre 1955 à Localité 4 Localité 4 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 08 septembre 2022, 21/04517
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/311 Rôle N° RG 21/04517 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUB Y X C/ S O épouse X Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nice en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00057. APPELANT Monsieur Y X né le 12 Décembre 1987 à Localité 5 TUNISE de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 4 - Localit...
