COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 15 SEPTEMBRE 2022
N°2022/327
Rôle N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG56J
[W], [P] [O] épouse [Z]
C/
[M], [T] [Z]
Copie exécutoire délivrée le :
à : - Me Hubert DREVET
- Me Virginie PIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 14 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/05170.
APPELANTE
Madame [W], [P] [O] épouse [Z]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006450 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le 12 Avril 1966 à [Localité 3] ([Localité 3]),
demeurant [Adresse 2]
représentée et assistée par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
INTIME
Monsieur [M], [T] [Z]
né le 03 Février 1960 à [Localité 4] ([Localité 4]),
demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté par Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargées du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Laurence GODRON, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Réformant sur le montant de la prestation compensatoire, seul point dévolu à la Cour,
Condamne Monsieur [M] [Z] à payer à Madame [W] [O] une prestation compensatoire de 30.000 euros,
Y ajoutant,
Condamne Monsieur [M] [Z] aux dépens et à payer à Madame [W] [O] la somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERELA PRESIDENTE
