COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 27 OCTOBRE 2022
N°2022/399
Rôle N° RG 21/03253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQT
[W] [S] [F] épouse [V]
C/
[T] [I] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : - Me Radost VELEVA-REINAUD
- Me Anne CHIARELLA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 06 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00262.
APPELANTE
Madame [W] [S] [F] épouse [V]
née le 01 Juillet 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ayant élut domicile au - Cabinet de Me VELEVA-REINAUD - [Adresse 3]
comparante, assistée de Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sarah CHAIX, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
INTIME
Monsieur [T] [I] [V]
né le 06 Mars 1987 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargés du rapport.
Madame Michelle TORRECILLAS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022..
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Réformant,
Fixe à la somme de 50,00 euros par mois la contribution maternelle aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, avec l'indexation initialement prévue,
Confirme le surplus des dispositions non contraires de la décision,
Y ajoutant,
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERE,LA PRESIDENTE,
