COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 20 OCTOBRE 2022
N° 2022/393
Rôle N° RG 21/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBOX
[K] [I] divorcée [Y]
C/
[R] [T] [H] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : - Me Corinne CAILLOUET-GANET
- Me Olivier COURTEAUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 21 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/05210.
APPELANTE
Madame [K] [I] divorcée [Y]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005076 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le 03 Juin 1974 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Monsieur [R] [T] [H] [Y]
né le 25 Janvier 1969 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON, Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme la décision en toutes ses dispositions,
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERE,LA PRESIDENTE,
