La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 février 2023, 20/08968
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/043 Rôle N° RG 20/08968 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGJML Z O C/ S, F M épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CAÏS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 12 août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00450 APPELANT Monsieur Z O né le 11 janvier 1959 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 février 2023, 21/13948
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/044 Rôle N° RG 21/13948 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIFFZ Z, P G épouse T C/ L T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Emmanuelle ISTRIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 21 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02179 APPELANTE Madame Z G épouse T née le 24 décembre 1958 à Localité 2 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 09 février 2023, 22/13053
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/13053 N° Portalis DBVB-V-B7G- BKDDT Z G C/ J J K veuve G I H G N F E G épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Valérie COLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 03 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00532 APPELANT Monsieur Z G né le 31 août 1959...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 26 janvier 2023, 20/03940
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/017 Rôle N° RG 20/03940 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFYBX Z O C/ K D R épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D'ORSO BIANCHERI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 28 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/353 APPELANT Monsieur Z O né le 09 mars 1967 à Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 26 janvier 2023, 20/10508
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N°2023/019 Rôle N° RG 20/10508 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGONB D, L C épouse I C/ W E Z I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Michel MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 19 août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02167 APPELANTE Madame D, L C épouse I née le 22 novembre 1968 à Localité 4 Localité 1 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 26 janvier 2023, 21/06827
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/022 Rôle N° RG 21/06827 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHND5 U V C/ F E épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAGNAN Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains en date du 03 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00943. APPELANT Monsieur U V bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/007931 du 22/10/2021 accordée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 12 janvier 2023, 22/02579
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE du 12 janvier 2023 N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4UK Chambre 2-1 ORDONNANCE N°M018 D R E C/ L J copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Elie MUSACCHIA Le 12 janvier 2023 Nous, Monique RICHARD, Conseiller de la Chambre 2-1, assistée de Jennifer BERNARD, Greffier lors des débats, et Jessica FREITAS greffiers lors du prononcé après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 28/11/2022 et mis l'affaire en délibéré au 12 janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 15 décembre 2022, 21/17998
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/458 Rôle N° RG 21/17998 N° Portalis DBVB-V-B7F- BISLA W U épouse C C/ Y C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 21 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02333. APPELANTE Madame W U épouse C bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/013928 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 01 décembre 2022, 21/05354
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/435 Rôle N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL2 L D E B C/ P, S Z épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Aurélie BOURJAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 03 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01075. APPELANT Monsieur L D B bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21/576 S/RECOURS du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 17 novembre 2022, 21/04318
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/414 Rôle N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFC6 P G B divorcée O C/ J V O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle GISBERT - Me Albert-david TOBELEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 29 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01503. APPELANTE Madame P G B bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006154 du 08/10/2021 accordée...
