COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 26 JANVIER 2023
N°2023/022
Rôle N° RG 21/06827 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHND5
[U] [V]
C/
[F] [E] épouse [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe MAGNAN
Me Séverine TARTANSON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains en date du 03 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00943.
APPELANT
Monsieur [U] [V]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/007931 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
né le 16 novembre 1975 à [Localité 3] - MAROC (MAROC)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
INTIMEE
Madame [F] [E] épouse [V]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/009150 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le 31 décembre 1973 à [Localité 2] - MAROC (MAROC)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président Rapporteur, Madame Monique RICHARD, conseillère, étant chargée d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseillère
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère
Greffier présent lors des débats : Mme Nathalie BLIN GUYON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Jessica FREITAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement de divorce rendu le 3 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains ;
Vu l'appel interjeté le 5 mai 2021 par M. [U] [V] et limité au chef de jugement qui a condamné Monsieur [V] à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital de 20.000,00 €;
Vu les conclusions de Mme [F] [E] en date du 25 octobre 2021;
Vu les conclusions de M. [U] [V] en date du 1er février 2022;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 novembre 2022 pour l'affaire fixée à l'audience du 6 décembre 2022.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare les appels recevables,
Infirme le jugement sur la prestation compensatoire,
Statuant à nouveau,
Dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire,
Confirme le jugement sur les autres dispositions et déboute Madame [E] de sa demande d'augmentation de la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
