COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 26 JANVIER 2023
N°2023/019
Rôle N° RG 20/10508 N° Portalis DBVB-V-B7E-
BGONB
[D], [L] [C] épouse [I]
C/
[W] [E] [Z] [I]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-françois JOURDAN
Me Michel MAS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 19 août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02167
APPELANTE
Madame [D], [L] [C] épouse [I]
née le 22 novembre 1968 à [Localité 4] ([Localité 1])
de nationalité française,
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Monsieur [W] [E] [Z] [I]
né le 22 juillet 1968 à [Localité 5] ([Localité 1])
de nationalité française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président Rapporteur , qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère
Greffier présent lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023,
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Constate le désistement d'instance et d'appel de Madame [P] qui met fin à l'instance ;
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
