La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 7

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2UK Minute n° : 41/2022 ORDONNANCE du 25 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Z V né le 27 Juillet 1979 à STRASBOURG 67000 de nationalité française 42 Rue de Wattwiller 67100 STRASBOURG non comparant représenté par Me Vincent MERRIEN, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2RZ Minute n° : 38/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame C T née le 28 Août 1987 à PEC YOUGOSLAVIE de nationalité française 2 rue Jean Jaurès 67800 BISCHHEIM Actuellement hospitalisée à l'EPSAN de BRUMATH assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2R4 Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame J U née E née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin 5 rue d'Armes 67500 HAGUENAU Ayant pour avocat Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE F T ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde...

...Chambre 17 sc...PR/NF Copie transmise par mail : - à M. Y L par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie en LR-AR : - à M. I L le 18 Mai 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SW Minute n° : 40/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01737 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PD Minute n° : 37/2022 ORDONNANCE du 11 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur I K né le 25 Mars 1987 de nationalité française 18 rue du Maréchal Joffre 67000 STRASBOURG assisté de Me Sacha CAHN, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame G K 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KZ Minute n° : 36/2022 ORDONNANCE du 04 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame J D née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT 86100 de nationalité française 51B rue Jacques Prévert 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Madame O U tiers demandeur 22 rue Pontreau...

...Chambre 17 sc...PR/NF Copie transmise par mail : - à M. G Z B par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me U S - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie transmise par mail : - M. D B - Mme L W le 27 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01501 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CX Minute n° : 34/2022 ORDONNANCE...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2E2 Minute n° : 35/2022 ORDONNANCE du 27 Avril 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame V W née le 22 Décembre 1984 à STRASBOURG 67000 de nationalité française 5 rue du Général Leclerc 67240 BISCHWILLER non comparante INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH Monsieur G W, tiers demandeur de nationalité française 57 rue de la Garance 67170 BRUMATH ni comparants, ni représentés...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg - à M. Le Procureur Général - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M. F D - à Mme X D épouse R le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CM Minute n° : 31/2022 ORDONNANCE du 22 Avril 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à M. Z E par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - à Mme R - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Mme T par LRAR le 22 Avril 2022 La Gerffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CN Minute n° : 32/2022 ORDONNANCE du 22 Avril 2022 dans...